Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Résumé

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-18.035

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04140233, version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140233 , version 1

Citer

Philippe Didier. Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°2. ⟨halshs-04140233⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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