Les effets d’une convention de désolidarisation d’une dette ménagère - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Les effets d’une convention de désolidarisation d’une dette ménagère

Résumé

sous Civ. 1ère, 17 juin 2015

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04140435, version 1 (25-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140435 , version 1

Citer

Marie Nicolle. Les effets d’une convention de désolidarisation d’une dette ménagère. Recueil Dalloz, 2015, pp.1756. ⟨halshs-04140435⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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