Regards sur le bail commercial d'utilité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Regards sur le bail commercial d'utilité sociale

Virginie Vidalens
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

tiers-lieu

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04146500

Soumis le : vendredi 30 juin 2023-09:28:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04146500 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04146500 , version 1

Citer

Virginie Vidalens. Regards sur le bail commercial d'utilité sociale. La structuration juridique des tiers-lieux, Jun 2023, Rennes, France. ⟨halshs-04146500⟩

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