Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature

Dominique Pouyaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052028
  • IdRef : 030859417
Université Paris Cité
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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-11:45:17

Dernière modification le : dimanche 2 juillet 2023-03:41:00

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Dates et versions

halshs-04146850 , version 1 (30-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04146850 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature. Revue française de droit administratif, 2023, 03, pp.573. ⟨halshs-04146850⟩

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