Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04147931, version 1 (01-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04147931 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Recueil Dalloz, 2023, 25, pp.1304. ⟨halshs-04147931⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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