Le caractère résiduel du co-emploi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Le caractère résiduel du co-emploi

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 23 novembre 2022, no 20-23.206 (FS-B), Sté Glass Partners Transports

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04149989, version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04149989 , version 1

Citer

Xavier Carsin, Alain Couret. Le caractère résiduel du co-emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.450. ⟨halshs-04149989⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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