La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Jean Mouly

Université de Limoges

Contrat de Travail Prime de fidélité remboursable Prime d'arrivée Condition de présence du salarié Clause du contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04151725

Soumis le : mercredi 5 juillet 2023-09:44:10

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-04151725 , version 1 (05-07-2023)

Jean Mouly. La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail. Droit Social, 2023, 07, pp.654. ⟨halshs-04151725⟩

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

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