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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04156896, version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04156896 , version 1

Citer

Ludivine Clouzot. Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruire. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1267. ⟨halshs-04156896⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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