Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
Droit et changement social

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Soumis le : vendredi 14 juillet 2023-13:04:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-03:48:43

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Dates et versions

halshs-04162244 , version 1 (14-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04162244 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1317. ⟨halshs-04162244⟩

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