La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04162248, version 1 (14-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04162248 , version 1

Citer

Théo Ducharme. La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1352. ⟨halshs-04162248⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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