La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet

Résumé

Observations sous Cass. (Civ. 1re), 8 mars 2023, no 22-13.854 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04162300

Soumis le : vendredi 14 juillet 2023-15:05:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-03:23:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04162300 , version 1 (14-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04162300 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.412. ⟨halshs-04162300⟩

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