La protection des préparations alimentaires. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La protection des préparations alimentaires.

Résumé

Partie I : La saveur d'une invention brevetable - Observations sous Paris, pôle 5, 30 mars 2022, no 19/15503 (PIBD 2022. 1184. III. 3) - Qualification de la décision : Importante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04162301 , version 1 (14-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04162301 , version 1

Citer

Antoine Latreille. La protection des préparations alimentaires.. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.414. ⟨halshs-04162301⟩
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