La protection des préparations alimentaires.
Résumé
Partie I : La saveur d'une invention brevetable - Observations sous Paris, pôle 5, 30 mars 2022, no 19/15503 (PIBD 2022. 1184. III. 3) - Qualification de la décision : Importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04162301
Soumis le : vendredi 14 juillet 2023-15:05:54
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-03:23:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04162301 , version 1
Citer
Antoine Latreille. La protection des préparations alimentaires.. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 07, pp.414. ⟨halshs-04162301⟩
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