Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Mots clés

Fonction Publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04166261

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-16:30:14

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166261 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166261 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.376. ⟨halshs-04166261⟩

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