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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04166979, version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166979 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de retrait de plaques commémoratives gravées en écriture inclusive apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.426. ⟨halshs-04166979⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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