Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-04166981

Soumis le : jeudi 20 juillet 2023-13:04:31

Dernière modification le : vendredi 21 juillet 2023-03:55:49

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Dates et versions

halshs-04166981 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166981 , version 1

Citer

François Lichère. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.429. ⟨halshs-04166981⟩

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