Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2023

Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

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Dates and versions

halshs-04166981 , version 1 (20-07-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04166981 , version 1

Cite

François Lichère. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.429. ⟨halshs-04166981⟩
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