L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2023

L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère

Yves Mayaud
  • Function : Author
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Abstract

(Crim. 6 déc. 2022, no 21-87.526, non publié au Bulletin)

Keywords

Homicide

Domains

Law

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https://shs.hal.science/halshs-04167203

Submitted on : Thursday, July 20, 2023-3:04:48 PM

Last modification on : Saturday, July 22, 2023-4:05:36 AM

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Dates and versions

halshs-04167203 , version 1 (20-07-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04167203 , version 1

Cite

Yves Mayaud. L'homicide involontaire entre faits et droit, ou de leur juste place en lien avec un accident d'hélicoptère. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.297. ⟨halshs-04167203⟩

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