La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant »

Résumé

(Crim. 22 nov. 2022, no 21-84.575, non publié au Bulletin ; Crim. 31 janv. 2023, no 22-80.482, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04167205, version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167205 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.300. ⟨halshs-04167205⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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