La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2023

La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant »

Abstract

(Crim. 22 nov. 2022, no 21-84.575, non publié au Bulletin ; Crim. 31 janv. 2023, no 22-80.482, non publié au Bulletin)

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-04167205 , version 1 (20-07-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04167205 , version 1

Cite

Yves Mayaud. La causalité non intentionnelle entre « facteur déterminant » et « facteur déclenchant ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.300. ⟨halshs-04167205⟩
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