L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité

Résumé

(Crim. 25 janv. 2023, no 22-83.344, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167207 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167207 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'agression sexuelle n'est pas affaire de crédibilité, mais de légalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.306. ⟨halshs-04167207⟩
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