De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme

Résumé

(Crim. 8 févr. 2023, no 22-80.885, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04167208, version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167208 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.307. ⟨halshs-04167208⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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