De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme

Résumé

(Crim. 8 févr. 2023, no 22-80.885, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04167208 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167208 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la correctionnalisation d'un viol en simple agression sexuelle, ou de la logique de l'illogisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.307. ⟨halshs-04167208⟩
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