Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ?

Résumé

Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-13.303 (publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04168548 , version 1 (21-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168548 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ?. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.489. ⟨halshs-04168548⟩
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