Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ?
Résumé
Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-13.303 (publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04168548
Soumis le : vendredi 21 juillet 2023-17:04:50
Dernière modification le : dimanche 23 juillet 2023-03:23:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04168548 , version 1
Citer
Elsa Peskine. Quel accord collectif pour mettre en place des représentants de proximité ?. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.489. ⟨halshs-04168548⟩
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