La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants

Résumé

[CJUE, 12 janv. 2023, J.K. v TP (Monteur audiovisuel pour la télévision publique), aff. C-356/21 ; Directive 2000/78 CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, JOUE L 303 du 02/12/2000, p. 16 ; Communication de la Commission, « Lignes directrices relatives à l'application du droit de la concurrence de l'Union aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés », 30 sept. 2022, 2022/C-374/02] - Observations sous

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04173394, version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04173394 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. La contribution de la Cour de justice à l'élaboration d'un régime de travail pour les indépendants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.265. ⟨halshs-04173394⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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