Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux.

Résumé

[Soc. 14 déc. 2022, nos 20-20.572 et 21-10.251, D. actu. 18 janv. 2023, obs. C. Couëdel ; RDT 2023. 275, chron. M. Véricel ; JCP S 2022. 1052, comm. M. Morand ; Crim. 12 juill. 2022 nos 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652, D. 2022. 1540, note M. Lassalle ; ibid. 2002, obs. W. Maxwell et C. Zolynski ; AJ pénal 2022. 415, note M. Bendavid et C. Quendolo ; Dalloz IP/IT 2022. 408, obs. J. Eynard ; Légipresse 2022. 459 et les obs. ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; JCP 2022. 1046, comm. A. Botton et 1123, comm. O. Cahn] - Observations sous

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04173395, version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04173395 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux.. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.277. ⟨halshs-04173395⟩
43 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus