Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ?

Résumé

(Com. 1er mars 2023, no 21-14.787, D. 2023. 462 ; RDT 2023. 333, chron. M. Kocher et K. Magnier-Merran)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177164, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177164 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.352. ⟨halshs-04177164⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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