Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement

Résumé

(Civ. 1re, 13 avr. 2023, no 22-16.060, D. 2023. 780)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177170, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177170 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.367. ⟨halshs-04177170⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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