Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante

Résumé

(Soc. 8 févr. 2023, no 20-23.312, FP-B+R, D. 2023. 299 ; Dr. soc. 2023. 363, obs. C. Willmann ; RDT 2023. 273, chron. A. Nivert JCP 2023, no 281, obs. P. Oudot et no 448, obs. L. Leveneur)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177174, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177174 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.372. ⟨halshs-04177174⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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