Succession d'infections nosocomiales et simple indemnisation d'une perte de chance d'éviter le dommage final - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Succession d'infections nosocomiales et simple indemnisation d'une perte de chance d'éviter le dommage final

Résumé

(CE 13 janv. 2023, no 453963, Lebon ; AJDA 2023. 56 ; RCA 2023. Comm. 60, obs. S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177176, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177176 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Succession d'infections nosocomiales et simple indemnisation d'une perte de chance d'éviter le dommage final. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.377. ⟨halshs-04177176⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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