L'anormalité du dommage n'est pas synonyme de gravité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'anormalité du dommage n'est pas synonyme de gravité

Résumé

(Civ. 1re, 14 déc. 2022, no 21-23.032, F-B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177179, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177179 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'anormalité du dommage n'est pas synonyme de gravité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.386. ⟨halshs-04177179⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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