Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, « droits tontiniers » et saisie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, « droits tontiniers » et saisie

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Crim. 7 déc. 2022, no 21-80.743, D. 2022. 2225 ; AJ pénal 2023. 93, obs. M. Hy ; Civ. 1re, 15 juin 2022, no 22-70.002, avis après saisine par la chambre criminelle, JCP N 2023, 1002, obs. F. Vern)

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Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:54:47

Dernière modification le : samedi 5 août 2023-04:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177183 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177183 , version 1

Citer

Florent Masson. Les droits réels et la mort (1) : bien en tontine, « droits tontiniers » et saisie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.402. ⟨halshs-04177183⟩

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