Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant

Résumé

(Civ. 1re, 5 janv. 2023, no 21-13.966, D. 2023. 73 ; ibid. 909, chron. V. Le Gall, L. Duval, E. Buat-Ménard, I. Kloda, V. Champ et S. Robin-Raschel ; AJ fam. 2023. 118, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2023. 420, obs. M. Grimaldi)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177184, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177184 , version 1

Citer

Florent Masson. Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.406. ⟨halshs-04177184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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