Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 1re, 1er févr. 2023, no 20-22.176, D. 2023. 237 ; LEDC 2023, no 3, no DCO201k2, obs. C. Péglion-Zika ; Gaz. Pal. 28 févr. 2023, no GPL446e0, note S. Piedelièvre ; ibid. 21 mars 2023, no GPL446w8, note N. Allix ; CCC 2023, no 4, p. 69, note S. Bernheim-Desvaux)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04177193

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:01

Dernière modification le : samedi 5 août 2023-03:55:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177193 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177193 , version 1

Citer

Julie Klein. Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.434. ⟨halshs-04177193⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More