Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 2e, 9 févr. 2023, no 21-10.622, D. 2023. 346 ; ibid. 915, chron. F. Jollec, C. Bohnert, S. Ittah, X. Pradel, C. Dudit et J. Vigneras)

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https://shs.hal.science/halshs-04177197

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:09

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04177197 , version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177197 , version 1

Citer

Julie Klein. Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.443. ⟨halshs-04177197⟩

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