Les clauses abréviatives de prescription

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

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Nicolas Cayrol

Université de Tours

(Douai, 6 oct. 2022, no 21/04413 et Riom, 21 sept. 2022, no 21/00452, Gaz. Pal. 28 févr. 2023, p. 21, no 13, obs. X. Henry)

Procédure Civile Fin de non-recevoir Fin de non-recevoir conventionnelle Délai de forclusion Délai de prescription

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04177199

Soumis le : vendredi 4 août 2023-09:55:11

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-04177199 , version 1 (04-08-2023)

Nicolas Cayrol. Les clauses abréviatives de prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.448. ⟨halshs-04177199⟩

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