Les questions liées à la liste fermée d’arbitres du TAS, à leur indépendance et impartialité ainsi qu’à leur déontologie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les cahiers de droit du sport Année : 2022

Issues relating to the CAS's closed list of arbitrators, their independence and impartiality, and their ethics

Les questions liées à la liste fermée d’arbitres du TAS, à leur indépendance et impartialité ainsi qu’à leur déontologie

Résumé

Two topics drawn more or less immediately from Article R33 of the Code of Sports-related Arbitration will be discussed in turn: the closed list of arbitrators and the rules of professional conduct or ethics. The question of the "specificity", or conversely the "normality", of the CAS will be addressed, among other things, in the particular light of investment arbitration.
Deux thèmes tirés plus ou moins immédiatement de l'article R33 du Code de l'arbitrage en matière de sport seront abordés successivement : la liste fermée des arbitres et les règles déontologiques ou éthique. La question, les concernant, de la « spécificité », ou inversement de la « normalité », du TAS sera traitée, entre autres, à la lumière particulière du contentieux arbitral d'investissement.

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halshs-04178898, version 1 (08-08-2023)

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  • HAL Id : halshs-04178898 , version 1

Citer

Franck Latty. Les questions liées à la liste fermée d’arbitres du TAS, à leur indépendance et impartialité ainsi qu’à leur déontologie. Les cahiers de droit du sport, 2022, 61. ⟨halshs-04178898⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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