La lex fifa
Résumé
The World Cup, since its first edition in Uruguay (1930), may see "national teams" competing on the territory of sovereign states, but it is nonetheless, and to a large extent, outside the norms emanating from public authorities. Territorial jurisdiction and the personal jurisdiction of States are only dotted lines at the "FIFA World Cup". As its official name suggests, the competition belongs to and is run by a non-state organisation: the Fédération Internationale de Football Association, which intends to govern the event itself down to the smallest detail. The World Cup is therefore governed first and foremost by a "lex fifa" produced by the international federation, which is itself the footballing branch of a more global lex sportiva. A phenomenon similar to that identified by theorists of the lex mercatoria in the field of international trade is developing in the field of sport: the existence of transnational relations governed by rules produced and applied by private powers, autonomously from States; in short, a phenomenon of self-regulation. FIFA is in fact deploying a transnational legal order, largely emancipated from national laws, whose purpose is to organise the global football system. As such, its flagship competition, in which the world's best national teams compete, is subject to extremely precise regulations. The World Cup is thus governed by a lex fifa (I), whose autonomy nevertheless has certain limits (II).
La Coupe du monde, depuis sa première édition en Uruguay (1930), a beau voir des « sélections nationales » s’affronter sur le territoire d’Etats souverains, elle n’en échappe pas moins, et dans une importante mesure, aux normes émanant des pouvoirs publics. Compétence territoriale et compétence personnelle des Etats ne se manifestent qu’en pointillés à l’occasion de la « Coupe du monde de la FIFA ». Comme son appellation officielle l’indique, la compétition appartient à et relève d’une organisation non étatique : la Fédération internationale de football association, laquelle entend régir elle-même l’événement dans ses moindres détails. La Coupe du monde obéit ainsi avant tout à une « lex fifa » produite par la fédération internationale, elle-même branche footballistique d’une lex sportiva plus globale. Dans le domaine sportif s’épanouit en effet un phénomène analogue à celui que les théoriciens de la lex mercatoria ont identifié dans le champ du commerce international : l’existence de relations transnationales régies par des règles produites et appliquées par des pouvoirs privés, de manière autonome par rapport aux Etats ; en un mot : un phénomène d’autorégulation. La FIFA déploie effectivement un ordre juridique transnational, largement émancipé des droits nationaux, dont l’objet est d’organiser le système mondial du football . À ce titre, sa compétition reine, qui voit s’affronter les meilleures équipes nationales du monde, fait l’objet d’une réglementation extrêmement précise. La Coupe du monde est ainsi saisie par une lex fifa (I), dont l’autonomie connaît toutefois certaines limites (II).
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