Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Between dogmatism and pragmatism: France and the law of international sports organisations

Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internationales

Résumé

The French legal system is not free of inconsistencies when it comes to the lex sportiva. Traditionally, the French legal system has shied away from the law of transnational sports organisations, even though recent developments in the fight against doping have called this into question. What is more, the letter of the law, which makes it possible to salvage certain positivist appearances, does not always correspond to the actual weight of sporting norms. In short, France is torn between dogmatism and pragmatism, i.e. between asserting a largely fictitious 'sporting sovereignty' (I) and adapting to global sporting realities (II).
L’ordre juridique français n’est pas exempt de toute incohérence à l’égard de la lex sportiva. Traditionnellement en effet, l’ordre juridique français se situe dans le refoulement du droit des organisations sportives transnationales, qu’ont pourtant remis en cause, il y a peu, les évolutions de la lutte antidopage. De surcroît, la lettre de la loi, qui permet de sauver certaines apparences positivistes, ne correspond pas toujours au poids effectif de la norme sportive. En somme, la France est ballotée entre le dogmatisme et le pragmatisme, i.e. entre l’affirmation d’un « souverainisme sportif » largement fictif (I) et l’adaptation aux réalités sportives mondiales (II)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
LATTY Organisations sportives HAL.pdf (364.49 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-04188940 , version 1 (27-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04188940 , version 1

Citer

Franck Latty. Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internationales. in Gérard CAHIN / Florence POIRAT / Sandra SZUREK (dir.), La France et les organisations internationales, Pedone, pp. 357-381, 2014, 9782233007032. ⟨halshs-04188940⟩
44 Consultations
94 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More