Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04189097, version 1 (28-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04189097 , version 1

Citer

Djoheur Zerouki, Eliette Rubi-Cavagna. Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) : (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.415-421. ⟨halshs-04189097⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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