Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2023

Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis

Samuel Fulli-Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1222031
  • IdRef : 224732641
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Résumé

(Civ. 1re, 30 nov. 2022, no 21-15.988, D. 2022. 2168 ; AJ fam. 2023. 115, obs. D. D'Ambra AJ fam. 2023. 115, obs. D. D'Ambra ; Gaz. Pal. 1er janv. 2023, p. 58-59, obs. I. Rein-Lescastéreyres et M. Pfister ; Dr. fam. 2023, comm. 33, obs. M. Farge ; LPA févr. 2023, p. 51, note V. Legrand)

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https://shs.hal.science/halshs-04191202

Soumis le : mercredi 30 août 2023-11:45:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04191202 , version 1 (30-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04191202 , version 1

Citer

Samuel Fulli-Lemaire. Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 2, pp.427. ⟨halshs-04191202⟩

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