Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation

Résumé

Cour de cassation (crim.), 4 avril 2023, no 20-87.132, M. I.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04193584 , version 1 (01-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04193584 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Il n'est pas excessif de conspuer les CRS lors d'une manifestation. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.413. ⟨halshs-04193584⟩

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