Les relations collectives de travail et les auteurs

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Yannick Pagnerre

Centre de Recherche Léon Duguit

Contrat de Travail Salarié créateur et auteur Représentation collective des auteurs Négociation collective des auteurs Droit d'auteur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04194233

Soumis le : samedi 2 septembre 2023-11:05:29

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:34:28

halshs-04194233 , version 1 (02-09-2023)

Yannick Pagnerre. Les relations collectives de travail et les auteurs. Droit Social, 2023, 09, pp.667. ⟨halshs-04194233⟩

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