Procédure pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Procédure pénale

Résumé

juillet 2022 – juin 2023

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04194316, version 1 (02-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04194316 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Procédure pénale. Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1488. ⟨halshs-04194316⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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