Personnes trans et loi de bioéthique : histoire d'un silence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Personnes trans et loi de bioéthique : histoire d'un silence

Résumé

C'est une omission incompréhensible. Un silence qui pourrait être un oubli, mais qui ressemble fortement à une indifférence, voire à un mépris. C'est l'absence, dans la nouvelle loi de bioéthique, de dispositions relatives à l'accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et à l'établissement de la filiation des personnes trans. Symptôme d'une discussion parlementaire qui aura mis près de trois ans à accoucher d'un texte presque identique au projet de loi initial, cette problématique, soulevée tout au long du travail parlementaire, sera systématiquement écartée, sans réelle justification.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04199632, version 1 (07-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04199632 , version 1

Citer

Lisa Carayon. Personnes trans et loi de bioéthique : histoire d'un silence. Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.543. ⟨halshs-04199632⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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