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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04200361, version 1 (08-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04200361 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Voyage dans le temps en droit de la responsabilité pour dommages de travaux publics. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 29, pp.1568. ⟨halshs-04200361⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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