Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ?

Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Université Paris 13
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https://shs.hal.science/halshs-04201174

Soumis le : samedi 9 septembre 2023-10:24:57

Dernière modification le : dimanche 10 septembre 2023-04:03:44

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Dates et versions

halshs-04201174 , version 1 (09-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04201174 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ?. Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1570. ⟨halshs-04201174⟩

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