Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04206473

Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:50:14

Dernière modification le : jeudi 14 septembre 2023-03:54:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04206473 , version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206473 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.449. ⟨halshs-04206473⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More