La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée

Résumé

Observations sous Paris, pôle 5, 30 mars 2022, no 19/15503 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04207499, version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04207499 , version 1

Citer

Antoine Latreille. La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.472. ⟨halshs-04207499⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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