La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée

Antoine Latreille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755089
  • IdRef : 083558837
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Paris, pôle 5, 30 mars 2022, no 19/15503 - Qualification de la décision : importante

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04207499

Soumis le : jeudi 14 septembre 2023-15:44:40

Dernière modification le : lundi 18 septembre 2023-04:30:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04207499 , version 1 (14-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04207499 , version 1

Citer

Antoine Latreille. La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 09, pp.472. ⟨halshs-04207499⟩

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