Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé

Jean-François Joye; Philippe Yolka

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2023

Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé

(1) , (2)

1
2

Jean-François Joye

Function : Author

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Philippe Yolka

Function : Author
PersonId : 1042314
IdRef : 034905103

Centre de Recherches Juridiques

Keywords

Urbanisme Montagne Aménagements touristiques Unité touristique nouvelle Planification en matière d'urbanisme Schéma de cohérence territoriale Elaboration et évolutions du SCoT Annulation Environnement Politiques de l'environnement Procédure d'évaluation environnementale

Domains

Law

Philippe Yolka : Connect in order to contact the contributor

https://hal.science/hal-04209909

Submitted on : Monday, September 18, 2023-12:42:49 PM

Last modification on : Thursday, April 11, 2024-3:11:53 AM

Dates and versions

hal-04209909 , version 1 (18-09-2023)

Identifiers

HAL Id : hal-04209909 , version 1

Cite

Jean-François Joye, Philippe Yolka. Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1615. ⟨hal-04209909⟩

Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share