Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04209909, version 1 (18-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04209909 , version 1

Citer

Jean-François Joye, Philippe Yolka. Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé : note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, n° 2004369, n° 2004919, VNEA, FNE-AURA, DCFA et a.. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1615. ⟨hal-04209909⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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