La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme

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https://shs.hal.science/halshs-04209173

Soumis le : samedi 16 septembre 2023-11:29:58

Dernière modification le : mardi 19 septembre 2023-03:59:33

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Dates et versions

halshs-04209173 , version 1 (16-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04209173 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La régularisation dans le contentieux des autorisations d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.763. ⟨halshs-04209173⟩

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